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- Date de dépôt : 10/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'obtention de la carte du combattant - Conditions d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 1739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 1870 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question écrite n° 1595 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 5622 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 15403 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 20/02/2024
- étrangers - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques - Simplification des démarches administratives pour les visas britanniques
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