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- Dossier législatif - Établir un impôt sur la très grande fortune
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
- Dossier législatif - Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu
- Dossier législatif - Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
- Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
- Dossier législatif - Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254)
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