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Amendement n° 39 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de Mme Laernoes et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 77 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
Dossier législatif - Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Amendement n° 4 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Genevard, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Amendement n° 2 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Genevard, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 1 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Genevard, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 7 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Genevard, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)