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Amendement n°10 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964)
Date de dépôt : 19/11/2011
Amendement de M. Lefrand - Article 19 - Adopté
Amendement n°84 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°750 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 22/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°40 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de M. Sandras - Article 16 - Tombe
Amendement n°10 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°1275 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange, M. Gaultier, M. Grosdidier, M. Heinrich, M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lett, M. Marty, M. Morenvillier, M. Pancher, Mme Rosso-debord, M. Vannson, M. Wojciechowski et Mme Zimmermann - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°11 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 14 - Adopté
Amendement n°2254 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
Amendement n°423 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 36 - Adopté