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- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 3790 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 6395 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine
- Question écrite n° 12325 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/10/2023
- crimes, délits et contraventions - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 10504 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- voirie - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
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