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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de réunion : 06/11/2019
N° 2373 - Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
N° 2372 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités: Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 2397 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Audit financier indépendant des régimes de retraite)
N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2395 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin: Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 06/11/2019; agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
N° 2377 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires)
N° 2389 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes)