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- N° 3123 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Voir le dossier (Dette publique)
- Amendement n° 1465 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 1464 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 807 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, Mme Josso, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy et Mme Brugnera - Après l'article 16 - Non soutenu
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- Amendement n° 1402 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Dupont, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, M. Bothorel, M. Perrot, Mme Osson, Mme Sarles, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Hérin, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Charvier et Mme Tuffnell - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Amendement n° 1165 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
- Date de dépôt : 19/06/2020
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Perrut, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Forissier - Après l'article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 18/06/2020
- – audition de M. Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 17/06/2020
- – audition de Mme Geneviève CHENE, directrice générale de Santé publique France
- Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/06/2020
- Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ainsi que les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe.
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