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N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l'épidémie de covid-19)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3175 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027): Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027))
N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 30/06/2020
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle: Date de réunion : 30/06/2020
N° 3165 rapport - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068).: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse)
N° 3139 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091).: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Politiques publiques de santé environnementale)
N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle)
N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Représentativité sociale de notre administration et des entreprises)