Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°204 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Blisko, M. Urvoas, Mme Crozon, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°208 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Apparu - Après l'article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°294 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Amendement n°550 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré
Amendement n°669 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°607 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Folliot et M. Lagarde - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°901 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Reynès - Article 24 - Tombe
Amendement n°4 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981): Date de dépôt : 26/11/2010; Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré et M. Domergue - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°349 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Balligand - Après l'article 2 - Non soutenu