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- Dossier législatif - Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
- Date de réunion : 10/10/2023
- Echange de vues sur les initiatives pouvant être prises par le GEVI dans les prochains mois
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 28/09/2023
- 8h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
- - Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)
- 9h30
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
- - M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel
- - M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments
- Dossier législatif - Pratiques des caisses d’allocations familiales
- Dossier législatif - Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
- N° 1710 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
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