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- Question écrite n° 7341 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers
- Question écrite n° 160 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie - Reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 12158 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 17/10/2023
- animaux - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs
- Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 30/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés rencontrées par les centres sociaux - Difficultés rencontrées par les centres sociaux
- Question écrite n° 2661 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- associations et fondations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations - Hausse des prix de l'énergie qui impacte les entreprises et les associations
- Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 22/11/2023
- élus - Soutien de l’État aux communes - Soutien de l’État aux communes
- Question écrite n° 2450 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 25/10/2022
- collectivités territoriales - Finances des collectivités - Finances des collectivités
- Question écrite n° 4903 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 24/01/2023
- lieux de privation de liberté - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Question écrite n° 1646 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
- Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
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