756923 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/07/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- - au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 04/10/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Dossier législatif - Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/10/2023
- - communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats