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- Question écrite n° 17428 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique
- Question écrite n° 5198 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 9292 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscine publique - Lutte contre les noyades en piscine publique
- Question écrite n° 2697 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2022
- drogue - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites
- Question écrite n° 11983 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- discriminations - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
- Question orale sans débat n° 573 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 20/02/2024
- urbanisme - Adaptation de la loi SRU aux réalités des territoires - Adaptation de la loi SRU aux réalités des territoires
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