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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 16/11/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- - À 10 heures 40 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Compte rendu de réunion n° 180 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 23/11/2023
- Audition publique sur les réacteurs innovants et les start-up du nucléaire (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Dossier législatif - Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/12/2023
- – Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et communication du groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Anne Brugnera et M. Julien Odoul, co-présidents)
- N° 2008 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition des coordonnateurs de la mission Exigence des savoirs : M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, Mme Caroline Pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), M. Stanislas Dehaene, président du Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN), et M. Gilles Halbout, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/12/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
- Texte adopté n° 222 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
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