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- Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
- Question écrite n° 852 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 3554 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 10165 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 6407 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports ferroviaires - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun
- Question écrite n° 12894 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement : aides et prêts - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)
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