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- Question écrite n° 8777 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants
- Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 331 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 5386 de M. Didier Lemaire
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- Question écrite n° 5830 de M. Quentin Bataillon
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- Question au Gouvernement n° 731 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/04/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - SITUATION DES PÊCHEURS - SITUATION DES PÊCHEURS
- Question écrite n° 14780 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 4658 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- assurance maladie maternité - Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel - Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
- Question écrite n° 10728 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/08/2023
- presse et livres - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine
- Question écrite n° 12151 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique
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