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- Question au Gouvernement n° 1044 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 8363 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/05/2023
- eau et assainissement - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau - Conséquences du mode de vie des plus aisés sur l'accès aux ressources en eau
- Question écrite n° 10025 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- transports par eau - Sous-utilisation du réseau fluvial en France - Sous-utilisation du réseau fluvial en France
- Question écrite n° 15334 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- consommation - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA - Soutenir les centres techniques régionaux à la consommation et les SRA
- Question écrite n° 6199 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie - Autorisation temporaire de création des débits de boisson de 4ème catégorie
- Question écrite n° 5945 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement supérieur - Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur - Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur
- Question au Gouvernement n° 1134 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 27/09/2023
- harcèlement - HARCÈLEMENT SCOLAIRE - HARCÈLEMENT SCOLAIRE
- Question écrite n° 11005 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- politique sociale - Réforme du revenu de solidarité active (RSA) - Réforme du revenu de solidarité active (RSA)
- Question au Gouvernement n° 785 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Gouvernement - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT
- Question écrite n° 9592 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR
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