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- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre et M. Muet - Après l'article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
- Date de séance : 13/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 13/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014
- Date de séance : 12/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2354 - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- N° 2355 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
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