Résultats de la recherche

220964 résultats trouvés

N° 3116 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3120 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
N° 3118 tome II - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3118 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3113 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
N° 3115 rapport - Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
N° 3119 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Statut des conducteurs ambulanciers)
N° 3120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 16/06/2020
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 16/06/2020