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Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 16/06/2020
N° 3112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3112 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3110 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l'éducation populaire: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Développement des arts et de l'éducation populaire)
N° 3105 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres)
N° 3107 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'attribution exceptionnelle d'un chèque énergie aux ménages les plus précaires: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Chèque énergie pour les ménages les plus précaires)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale et à l'amélioration des conditions d'accès à l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l'été 2020: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Monétisation des congés payés de l'été 2020 des salariés du bâtiment)
N° 3111 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3094 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour une limite décente des écarts de revenu: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)