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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 juin 2016
Date de séance : 09/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Protection des lanceurs d’alerte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juin 2016
Date de séance : 09/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juin 2016
Date de séance : 09/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 08/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Etude d'impact
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
N° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)