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N° 2936 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants)
N° 2937 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d'offrir des bons d'achat exonérés de charges sociales et d'impôts à leurs employés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Bons d'achat exonérés de charges et impôts pour les employés)
N° 2954 - Proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 2926 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l'année 2020: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension de la perception des droits de terrasse 2020)
N° 2951 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant la fonction de directeur d'école: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 2938 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'octroi par les entreprises d'une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d'un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Prime de récompense du travail pour les salariés)
N° 2941 - Proposition de loi de M. José Evrard visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Abrogation des dispositions législatives prises pendant le confinement)
N° 2933 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la responsabilité des maires pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Responsabilité des maires pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 2916 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants)
N° 2932 - Proposition de loi de M. Adrien Quatennens visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Contamination par le covid-19, maladie professionnelle)