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N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 2912 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Encadrement de la justice prédictive)
N° 2910 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Report des congés de la première quinzaine de juillet et campagne « Partons en France »)
N° 2914 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
N° 2913 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
N° 2911 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial)
N° 2909 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier portant inscription du bien commun dans la Constitution: Date de dépôt : 11/05/2020; Voir le dossier (Inscription du bien commun dans la Constitution)
N° 2908 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.: Date de dépôt : 09/05/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 mai 2020: Date de séance : 08/05/2020
N° 2905 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).: Date de dépôt : 07/05/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)