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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 04/10/2018
N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique)
N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture)
N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018): Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018))
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 03/10/2018
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/10/2018
N° 1269 tacoms 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1270 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1288 tome I - Avis de M. Didier Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)