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- N° 1285 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 octobre 2018
- Date de séance : 02/10/2018
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1268 - Rapport de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
- Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Question écrite n° 12816 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Importation de produits issus du travail des enfants - Importation de produits issus du travail des enfants
- Question écrite n° 12646 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- énergie et carburants - Hausse des taxes sur les carburants - Transition énergétique - Hausse des taxes sur les carburants - Transition énergétique
- Question écrite n° 12710 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Hausse des taxes sur le carburant - Hausse des taxes sur le carburant
- Question écrite n° 12729 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/10/2018
- langue française - Francophonie : parlons français ! - Francophonie : parlons français !
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 septembre 2018
- Date de séance : 28/09/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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