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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière
Compte rendu de réunion n° 252 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 27
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Franck Supplisson et Guy Dollé, repreneurs d'Ascometal