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Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit constitutionnel, de Mme Anne Levade, professeure à l'université Paris-Est et deM. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) M. Kader Arif, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2015
  1. Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) M. Pierre Lellouche, rapporteur.. 2
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat. 2
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2540) (M. Christophe Premat, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2015
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion