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- Date de dépôt : 18/04/2023
- politique économique - Le pacte de stabilité et de croissance face au dérèglement climatique - Le pacte de stabilité et de croissance face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 12803 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 8783 de M. Frédéric Boccaletti
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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 10186 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 14268 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- enseignement supérieur - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
- Question écrite n° 10512 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523 - Exclure les coopératives agricoles de la directive (UE) 2022/2523
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