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- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023 - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023
- Question écrite n° 2314 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières
- Question écrite n° 16794 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 5824 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 8778 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis
- Question écrite n° 16459 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- copropriété - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés
- Question écrite n° 10538 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurance maladie maternité - Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie - Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie
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