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- Question écrite n° 7361 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- logement - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet » - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »
- Question écrite n° 12021 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- femmes - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences
- Question écrite n° 7102 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement supérieur - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC
- Question écrite n° 3677 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines
- Question écrite n° 12420 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions de santé - Désert vétérinaire en Creuse : soutien à l'école vétérinaire de Limoges - Désert vétérinaire en Creuse : soutien à l'école vétérinaire de Limoges
- Question écrite n° 12466 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fréquence de versement de la rente pour accident de travail - Fréquence de versement de la rente pour accident de travail
- Question écrite n° 8826 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Énergie osmotique - Énergie osmotique
- Question écrite n° 14786 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Bœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique - Bœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique
- Question écrite n° 10852 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers - Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers
- Question écrite n° 11066 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Instruction des enfants à domicile - Instruction des enfants à domicile
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