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- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Exclusion des enseignants handicapés de la revalorisation salariale - Exclusion des enseignants handicapés de la revalorisation salariale
- Question écrite n° 11514 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 10745 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 4583 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 15682 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT - Salaires des travailleuses et travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
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