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- Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- culture - Subventions allouées à Art Capital - Subventions allouées à Art Capital
- Question écrite n° 8659 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- lieux de privation de liberté - Nombre d'objets illicites saisis en prison - Nombre d'objets illicites saisis en prison
- Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 6340 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 484 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 14669 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôts et taxes - Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme - Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme
- Question écrite n° 8718 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/06/2023
- retraites : généralités - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 306 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- maladies - Epilepsie - Epilepsie
- Question orale sans débat n° 271 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural - Difficulté à disposer d'un transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 9180 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap - Manque de moyens pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
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