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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 2283 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 8343 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 12869 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 13966 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement - Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement
- Question écrite n° 4166 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- culture - Rémunération des artistes-auteurs - Rémunération des artistes-auteurs
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