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Question écrite n° 274 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS
Question écrite n° 743 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
Question écrite n° 3908 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/12/2022
assurance invalidité décès - Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activités - Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activités
Question écrite n° 13971 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/12/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Transposition de la directive européenne 2020/285 - Transposition de la directive européenne 2020/285
Question écrite n° 14966 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement
Question écrite n° 5157 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 31/01/2023
politique sociale - Bénéficiaires étrangers du RSA - Bénéficiaires étrangers du RSA
Question écrite n° 13398 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 05/12/2023
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Question écrite n° 1846 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
lieux de privation de liberté - Stop à la logique du tout-carcéral - Stop à la logique du tout-carcéral
Question écrite n° 17242 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 16/04/2024
santé - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien
Question écrite n° 16848 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/04/2024
armes - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43 - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43