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- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Organisation des unités pour malades difficiles
- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
- Dossier législatif - Définanciarisation de la dette publique
- Dossier législatif - Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
- Dossier législatif - Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 13/12/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 21/09/2023
- - À 9 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) :
- Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés »
- Mme Gabrielle Bouleau, présidente du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'ANSES
- M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur « Observatoires, données et méthodes »
- - À 11 heures :
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l'eau :
- M. Guillaume Choisy, directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Mme Sandrine Rocard, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 06/09/2023
- - À 14 heures 10 :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des pesticides sur la qualité de l'air réunissant :
- M. Ohri Yamada, chef de l'unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- Mme Anne Laborie, déléguée générale de la Fédération Atmo France, réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), Mme Emmanuelle Drab-Sommesous, directrice Accompagnement et Développement à Atmo Grand Est, référente Pesticides pour Atmo France, et Mme Charlotte Lepitre, responsable Projet et Plaidoyer à Atmo France
- - À 15 heures 50 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Boiffin, ingénieur agronome, directeur de recherche honoraire à l'INRA
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