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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/12/2023
- Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
- Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
- Dossier législatif - Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 14/12/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Dossier législatif - Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/12/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) (Mme Maud Gatel, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
- Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
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