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Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
Question écrite n° 12482 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 31/10/2023
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 5522 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 14/02/2023
justice - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine
Question écrite n° 10070 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/07/2023
consommation - Modification du nutri-score lait - Modification du nutri-score lait
Question écrite n° 11690 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale
Question écrite n° 283 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
Question écrite n° 145 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des agents de Pôle emploi - Conditions de travail des agents de Pôle emploi
Question écrite n° 5648 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/02/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Création d'un pôle public sur l'amiante - Création d'un pôle public sur l'amiante
Question écrite n° 6085 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 07/03/2023
énergie et carburants - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité
Question écrite n° 13292 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/11/2023
mer et littoral - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime