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- Question écrite n° 283 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
- Question écrite n° 145 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des agents de Pôle emploi - Conditions de travail des agents de Pôle emploi
- Question écrite n° 5648 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6085 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 13292 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 6934 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
- Question écrite n° 16027 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse
- Question écrite n° 12856 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1549 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Politique d'attribution des postes dans l'éducation nationale - Politique d'attribution des postes dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 5487 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège
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