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Question écrite n° 10070 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/07/2023
consommation - Modification du nutri-score lait - Modification du nutri-score lait
Question écrite n° 11690 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale
Question écrite n° 283 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
Question écrite n° 145 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des agents de Pôle emploi - Conditions de travail des agents de Pôle emploi
Question écrite n° 5648 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/02/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Création d'un pôle public sur l'amiante - Création d'un pôle public sur l'amiante
Question écrite n° 6085 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 07/03/2023
énergie et carburants - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité
Question écrite n° 13292 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/11/2023
mer et littoral - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime
Question écrite n° 6934 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 04/04/2023
fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
Question écrite n° 16027 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse - Manque de moyens au lycée Simone de Beauvoir à Garges-lès-Gonesse
Question écrite n° 12856 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER