Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1485 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de Mme Branget - Article 100 -
Amendement n°90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 20/12/2011; Amendement de M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 30 - Adopté
Amendement n°60 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Lamblin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis - Article 19 - Adopté
Amendement n°903 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 23/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°1009 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 09/02/2012; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de M. Sirugue, M. Durand, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°823 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article 48 - Non soutenu
Amendement n°31 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 sexvicies - Rejeté