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Question écrite n° 1838 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 04/10/2022
Internet - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
Question écrite n° 7813 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 09/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires - Affectation des enseignants titulaires
Question écrite n° 8262 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/05/2023
personnes handicapées - Décision CEDS - Décision CEDS
Question orale sans débat n° 501 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 23/01/2024
professions de santé - Reconnaissance de la profession d'optométriste - Reconnaissance de la profession d'optométriste
Question écrite n° 7674 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 02/05/2023
Français de l'étranger - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères
Question écrite n° 11555 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
Question écrite n° 4572 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 15491 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 493 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
femmes - La prise en charge des « fausses couches » - La prise en charge des « fausses couches »
Question écrite n° 5159 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 31/01/2023
postes - Travail dissimulé à La Poste - Travail dissimulé à La Poste