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Question écrite n° 10189 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Aide médicale d'État à Mayotte - Aide médicale d'État à Mayotte
Question écrite n° 11663 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2023
administration - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
Question écrite n° 971 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 30/08/2022
numérique - Gratuité d'Office 365 - Gratuité d'Office 365
Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/10/2022
donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
Question écrite n° 14598 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 30/01/2024
communes - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN - Prise en charge du fonctionnement des CMS - transfert de compétence communes-MEN
Question écrite n° 14286 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 09/01/2024
pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
Question écrite n° 3774 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/12/2022
hôtellerie et restauration - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité - Sauvegarde du secteur de l'hôtellerie-restauration - électricité
Question écrite n° 5794 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/02/2023
logement - Mal-logement en France et situation des mères monoparentales - Mal-logement en France et situation des mères monoparentales
Question écrite n° 13470 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Avenant n° 10-2022 - Avenant n° 10-2022