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N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Texte adopté n° 264 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
Dossier législatif - Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
Dossier législatif - Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums