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Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
Dossier législatif - Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Dossier législatif - Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Dossier législatif - Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Dossier législatif - Louer en toute confiance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Dossier législatif - Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens