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- Question écrite n° 17127 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Question écrite n° 11902 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Situation des trois fichés « S » débarqués de l'Ocean Viking - Situation des trois fichés « S » débarqués de l'Ocean Viking
- Question écrite n° 4627 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/01/2023
- sécurité routière - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse - Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
- Question écrite n° 785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- télécommunications - Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ? - Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?
- Question écrite n° 14934 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- politique extérieure - Aides humanitaires au Mali - Aides humanitaires au Mali
- Question écrite n° 210 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 6211 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/03/2023
- assurance maladie maternité - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/07/2022
- Union européenne - Élargissement de l'Union européenne - Élargissement de l'Union européenne
- Question écrite n° 11307 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 19/09/2023
- administration - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 16926 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
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