Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 943 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 23/08/2022; transports ferroviaires - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée
Question écrite n° 9782 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 11/07/2023; aménagement du territoire - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
Question écrite n° 3742 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 06/12/2022; enseignement - Menaces de fermetures d'écoles en cas de coupure de courant - Menaces de fermetures d'écoles en cas de coupure de courant
Question écrite n° 13036 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 21/11/2023; élevage - Crise des filières animales françaises - Crise des filières animales françaises
Question écrite n° 11662 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 03/10/2023; administration - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Question au Gouvernement n° 1016 de M. Marc Ferracci: Date de dépôt : 28/06/2023; presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
Question orale sans débat n° 368 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 06/06/2023; urbanisme - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain
Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 05/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
Question écrite n° 852 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 16/08/2022; frontaliers - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/03/2023; logement - Éligibilité au dispositif Pinel + - Éligibilité au dispositif Pinel +