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- Question écrite n° 4321 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- recherche et innovation - Avenir de la filière spatiale française et budget du CNES - Avenir de la filière spatiale française et budget du CNES
- Question écrite n° 11210 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 750 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 05/04/2023
- transports urbains - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES - TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
- Question écrite n° 7630 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/05/2023
- commerce et artisanat - Impact de l'augmentation des coûts du verre pour la filière brassicole - Impact de l'augmentation des coûts du verre pour la filière brassicole
- Question écrite n° 895 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- communes - Avenir des contrats « Parcours emploi compétence » - Avenir des contrats « Parcours emploi compétence »
- Question au Gouvernement n° 17 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/07/2022
- enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
- Question écrite n° 7563 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires
- Question écrite n° 4456 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/12/2022
- outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
- Question écrite n° 7440 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques
- Question écrite n° 1438 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- télécommunications - Délestage - Délestage
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