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Question écrite n° 11555 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
Question écrite n° 4572 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 15491 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 493 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
femmes - La prise en charge des « fausses couches » - La prise en charge des « fausses couches »
Question écrite n° 5159 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 31/01/2023
postes - Travail dissimulé à La Poste - Travail dissimulé à La Poste
Question écrite n° 9312 de Mme Laurence Cristol
Date de dépôt : 27/06/2023
drogue - Dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Dangers de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Question écrite n° 18531 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement secondaire - Fermeture d'une classe de seconde au lycée Branly de Nogent sur Marne - Fermeture d'une classe de seconde au lycée Branly de Nogent sur Marne
Question écrite n° 15053 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/02/2024
déchets - Emballages et grande distribution - Emballages et grande distribution
Question au Gouvernement n° 415 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/01/2023
énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES
Question écrite n° 13373 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 05/12/2023
armes - Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement - Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement