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Question écrite n° 16178 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat
Question écrite n° 1672 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
urbanisme - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU
Question écrite n° 7181 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 11/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Retard du paiement des interprètes judiciaires - Retard du paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 5438 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 14/02/2023
chasse et pêche - Reconnaissance d'un moyen alternatif aux gluaux pour la capture de turdidés - Reconnaissance d'un moyen alternatif aux gluaux pour la capture de turdidés
Question écrite n° 5963 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 28/02/2023
impôts locaux - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
Question écrite n° 14625 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium - Souveraineté énergétique - approvisionnement en uranium
Question écrite n° 3739 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 06/12/2022
enfants - Interdiction de la corrida aux mineurs - Interdiction de la corrida aux mineurs
Question écrite n° 2106 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/10/2022
laïcité - Non-respect du principe de laïcité à l'école - Non-respect du principe de laïcité à l'école
Question écrite n° 3999 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 13/12/2022
gendarmerie - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie - Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 17279 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/04/2024
bois et forêts - Réclamation REP bâtiment. - Réclamation REP bâtiment.