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- Question écrite n° 3867 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% - Poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 14226 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 16783 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16622 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question orale sans débat n° 597 de M. David Valence
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Petites lignes de frêt ferroviaire - Petites lignes de frêt ferroviaire
- Question écrite n° 11636 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
- Question au Gouvernement n° 763 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 12/04/2023
- entreprises - AVENIR DE L'ENTREPRISE SEGAULT - AVENIR DE L'ENTREPRISE SEGAULT
- Question écrite n° 13897 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/12/2023
- médecine - Pénurie de médecins à Somain - Pénurie de médecins à Somain
- Question écrite n° 2883 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole - Syndicat d'irrigation drômois (SID) - Bouclier tarifaire - Irrigation agricole
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