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N° 1612 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1600 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations)
N° 1597 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1612 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1598 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
N° 1598 - Rapport de M. Christophe Bouillon sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 22/01/2019
N° 1593 - Rapport de Mme Ramlati Ali sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506).: Date de dépôt : 22/01/2019; Voir le dossier (Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)
N° 1592 - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018: Date de dépôt : 22/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018)